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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500313_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, complétée les 10 et 13 février 2025, la SCI Demain demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309080_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société À demain les filles doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521632_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentant du groupement politique « Butry demain », demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304539_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1 : La requête du collectif citoyen " Far Demain " est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202853_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 20 février 2023, l'association Demain le Seignanx -
Source officielle1ère chambre
DTA_2002400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, l'association Bayeux Bessin Demain, la Ligue des droits de l'Homme, Mme B D et M. A E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203244_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En premier lieu, la SCI Saribob soutient qu'elle ne possède aucun local au 88 rue Auguste Delaune à Villejuif, ses locaux étant situés au 90 rue Auguste Delaune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102936_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A Dekoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision remontant à l'année 1999 par laquelle son chef d'établissement n'a pas transmis sa demande de validation des services auxiliaires ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2600529_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle le préfet des Landes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Pour Bostens, Pour Demain », qu’elle conduit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103180_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
anonyme du port de plaisance de Cap d'Ail, représentée par Me Hazzan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 0.2 " Mobilités métropolitaines de demain
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2600533_20260220
20 février 2026
20 février 2026
E... a déposé à la préfecture des Landes la déclaration de candidature au premier tour de ces élections de la liste « Saint-Perdon, Ensemble pour demain » qu’il conduit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603927_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I..., candidate n°6 de la liste « Tous ensemble, construisons le lac de demain » portée par M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2600608_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le préfet des Landes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « La force de nos liens, l’élan de demain
Source officielle1ère chambre
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
tribunal d'annuler la délibération n° 29.03.21.04 du 29 mars 2021 du conseil municipal de Milly-la-Forêt en tant seulement qu'elle autorise le maire à signer la convention d'adhésion " petites villes de demain
Source officielle5ème chambre
DTA_2200045_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, l'association Amboise Réinventons demain, Mme D G, Mme F B, M. A I, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306041_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'école supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris Ile-de-France (LÉA-CFI), représentée par Me Grevellec, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600871_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le préfet de la Somme a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Occoches Demain !
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601172_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal d’attribuer un siège supplémentaire à la liste « L’expérience et l’énergie ensemble pour demain » qui a obtenu un siège à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 11 rue Auguste Delaune
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la société Demouy conclut au rejet de la requête.
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