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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300606_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303648_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603153_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500899_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B se situe sur le territoire de la commune de Anse Bertrand dans le département de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300932_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il en adressera une copie aux parties dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426450_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
(93) et le long du canal de Saint-Denis pour « démontrer et dénoncer l’impact des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ».
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2327043_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, premier dénommé dans les mémoires en défense.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202182_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D a produit devant l'OFPRA une copie d'un acte de naissance, qui n'est pas produite à l'instance, ainsi que le témoignage d'un réfugié mauritanien se déclarant son demi-frère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301542_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 11 octobre 2022, ce dernier a une nouvelle fois sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code précité.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202515_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 11 octobre 2022, ce dernier a une nouvelle fois sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code précité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301818_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse a rejeté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2000995_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2024, 24 janvier 2025 et 31 janvier 2025, la CPAM de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302477_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet aurait opposé le même refus s'il ne s'était fondé que sur ce dernier motif tiré de ce que le projet de reconstruction ne présentait pas d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507561_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il ressort en outre de la copie du diplôme de Brevet technicien supérieur (BTS) versée au dossier par la requérante en réponse à une mesure d'instruction que ce dernier n'est pas un diplôme français, mais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401334_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
A B, représentés par Me Bertrand, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, l'association " La Restauration nationale ", représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés,
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223336_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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