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4 résultats pour « Denis POLACK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201286_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de droit, le préfet s'étant cru lié par l'avis du comité de l'environnement polaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117120_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La tumeur diagnostiquée en 2011 a fait l'objet d'une opération chirurgicale le 25 septembre 2013 à l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis, consistant en une néphrectomie partielle polaire supérieure gauche

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209034_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis le 23 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205995_20241212

Administratif

12 décembre 2024

12 décembre 2024

{"mesures ordonn\u00e9es": "Le tribunal a probablement annul\u00e9 la d\u00e9cision implicite du maire et enjoint ce dernier, ou \u00e0 d\u00e9faut le pr\u00e9fet, de prendre les mesures de police administrative

Résumé IA — à vérifier