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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Le GAEC de Coeurlu versera à l’EARL Deneuville la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101877_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représentant la société Lacampagnotte D04, et de Me Heymans, représentant la commune de Denguin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2025 et 12 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) TP Demoulin venant aux droits de la SAS Demoulin-Fedy, représentée par CGBG avocats
Source officielleChambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
lieu-dit Beaulieu sur le territoire de la commune de Deneuille-lès-Chantelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001762_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A, adjoint technique titulaire employée par la commune de Denguin, a été placée en arrêt maladie à compter du 5 janvier 2018 jusqu'au 2 septembre 2019.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... saisissent le tribunal d’un litige les opposant à la commune de Denguin concernant la praticabilité du chemin menant à leur habitation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Szekely et Deulin, représentés par Me Pouilhe, déclarent se désister de leur instance et de leur action.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ce qui suit : Mme A... a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2021 à raison d’un bien immobilier situé 1 et 3 route de la Direction sur la commune de Deneuille-Les-Mines
Source officielleChambre 1
DTA_1801302_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il est constant que les ESAT de Deneuille-les-Chantelle et de Diou réalisent des prestations au profit des autres établissements et structures gérés par l'association bourbonnaise pour l'accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605016_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville, substituant Me Guilbaud, avocate de Mme E... G... et M. G... A.... Le ministre de l’intérieur n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605944_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville substituant Me Guilbaud, avocate de MM et Mme A..., en présence de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300666_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sabatier-Raffin rapporteur public ; - et les observations de Me Gouranton, substituant Me Demoulin, pour la SAS A... Climatisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605575_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot, avocate des requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605577_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot, avocate des requérants, en présence de M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000238_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si Mme B a émis une observation selon laquelle le document graphique ne faisait pas apparaître une construction sur les parcelles cadastrées section AD n° 128 et 129 dans la commune de Denguin, et si la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600850_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Deneuville, substituant Me Perrot, représentant Mme G... B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600846_20260211
11 février 2026
11 février 2026
entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Deneuville
Source officielle9ème chambre
DTA_2216445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme H est notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée " Benjamin Dauchez, Caroline Deneuville et René Dallée " à la résidence de Paris. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606912_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
-Duverger ; - et les observations de Me Deneuville substituant Me Perrot, représentant les requérants - et la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officiellePage 1 sur 3