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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2602173_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, A 261 avec des locaux classés dans les catégories DEP1, DEP2, DEP3, DEP4, DEP5, BUR2, MAG3 et ATE2 et A 278 avec des locaux classés dans les catégories ATE2, MAG3, MAG4, BUR2 et DEP1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il soutient que : - la SA ADP justifie d’un intérêt à agir, à l’encontre de la décision mettant à jour les grilles tarifaires d’une part, uniquement pour les catégories ATE2, BUR1, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4
Source officielle7éme chambre
DTA_2601686_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, DEP4, ATE2 et IND1, dans le secteur 2, et les catégories MAG1, DEP2 et ENS2, dans le secteur 3. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001420_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si cette dernière soutient que la surface réelle totale à retenir est en réalité de 22 690 m2 pour les locaux de catégorie DEP2 et de 5 377 m2 pour les locaux de catégorie DEP3, elle ne l'établit pas,
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300641_20250805
5 août 2025
5 août 2025
et DEP2.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2400284_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Après avoir été suspendu de son emploi le 10 octobre 2022, suite à la découverte de denrées alimentaires en sa possession, qu'il a déclaré avoir prises dans le cadre de son travail, il a été déclassé de
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106313_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
pour les espaces de dépôt ouvert et DEP2 pour les espaces couverts, au motif que les espaces en cause ne sont pas dédiés exclusivement au stockage, alors que la plus grande surface réelle est utilisée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101153_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pêche maritime ; - l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401369_20240822
22 août 2024
22 août 2024
du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 200 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'il soutient avoir subis du fait de la destruction de denrées
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2311148_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
santé infusion « en attente » de l’article 13 du règlement CE 1924/26 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées
Source officielle1ère chambre
DTA_2100470_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'autre part, l'annexe II du règlement n°852/2004 susvisé impose notamment dans son chapitre II portant dispositions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402767_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administration a méconnu l’article 1494 du code général des impôts et l’article 324 A de l’annexe III à ce code ; par voie de conséquence, la classement de l’ensemble de ces parcelles dans la catégorie DEP2
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
cadre de sa déclaration souscrite en 2019, que le terrain sis 75A rue Marthe Bacquet était loué à la société Jarry en tant que " lieu de dépôt à ciel ouvert " relevant de la rubrique 3.3, catégorie DEP1
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
le cadre de sa déclaration souscrite en 2019, que le terrain sis 75 rue Marthe Bacquet était loué à la société Jarry en tant que " lieu de dépôt à ciel ouvert " relevant de la rubrique 3.3, catégorie DEP1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
DEP2. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
alimentaires et au règlement n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les informations sur les denrées alimentaires n'induisent pas en erreur, notamment () b) en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou qualités qu'elle ne possède pas ; () 3° () les informations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'article R. 57-7-47 du code de procédure pénale : " Pour les personnes majeures, la durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire du premier degré
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403628_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SCI Lauclem Immo soutient que : le classement dans la catégorie MAG5 des deux locaux exploités par les sociétés Rika 76 et Nollet & Fils est erroné ; ces surfaces relèvent de la catégorie DEP2 ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203719_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
maladie du Val-d'Oise en vue de dire si les soins reçus et la prise en charge médicale de leur fils A à compter du 7 septembre 2019 au centre hospitalier René Dubos de Pontoise puis à l'hôpital Robert Debré
Source officiellePage 1 sur 906