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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205138_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Denain : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003546_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208839_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

; 2°) de condamner la commune de Denain à leur verser la somme totale de 9 500 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Denain la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202547_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108472_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le 24 juillet 2017, alors qu'elle est en vacances chez ses parents près de Denain, elle s'est rendue au centre hospitalier de Denain, au service des urgences, en raison de l'apparition de douleurs importantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204955_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

subi à la suite de sa prise en charge dans cet établissement ; 2°) de mettre les dépens à la charge du centre hospitalier de Denain ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202279_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207067_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Un mémoire présenté par le centre hospitalier de Denain a été enregistré le 8 décembre 2023 à 16h43. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106888_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, représentant les communes de Lourches et de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500313_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, complétée les 10 et 13 février 2025, la SCI Demain demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2009379_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Denain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2009380_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Denain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101950_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le centre hospitalier de Denain conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106030_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

E, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209308_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, née le 23 septembre 1983, s'est présentée le 31 janvier 2009 à la maternité du centre hospitalier de Denain pour un accouchement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005167_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme B A est auxiliaire de puériculture au sein des services de la commune de Denain.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309080_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société À demain les filles doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103928_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Denain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521632_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentant du groupement politique « Butry demain », demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908189_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Denain doit donc être écartée. En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Denain : 9.

Source officielle

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