Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408269_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge a rejeté la requête, estimant que la demande ne pouvait être traitée par la préfecture en raison de l'arrêté imposant le dépôt en ligne, et qu'aucune urgence ne justifiait une dérogation à cette
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DTA_1905187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette dérogation, contenue dans le programme d'actions régional de l'ex-région Languedoc-Roussillon, a été reconduite par l'arrêté du 21 décembre 2018.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202366_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, le permis ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ne peut pas être mis en œuvre avant la délivrance de cette dérogation. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600704_20260223
23 février 2026
23 février 2026
à opération unique (SEMOP) Saint Christol l’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, valant autorisation de réalisation des travaux et dérogation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2225859_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
l'Office français de la biodiversité (OFB) de procéder à l'équipement télémétrique de l'ours dénommé " Goïat ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301902_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de dérogation au secteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604637_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Maitre ; et les observations de Me Derôme, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203278_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 6 décembre 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu les dérogations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306527_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de dérogation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604381_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
-54, R. 421-60, R. 422-5, R. 422-12, R. 426-14 et R. 426-17. / Par dérogation au premier alinéa ce délai est de soixante jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance du titre de séjour mentionné à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507203_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
D'une part, il résulte des dispositions citées au point précédent qu'il ne peut être dérogé aux règles de compétence territoriale du tribunal administratif en matière de contrats que d'un commun accord
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, la commune de Miramas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302686_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société Themiis The Management Institute for International Security, ci-après dénommée Themiis, représentée par Me Le Mière
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401819_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -elle a bénéficié d'une autorisation de dérogation au repos dominical de novembre 2018 à novembre 2021 ; - le refus de déroger
Source officielle1ère chambre
DTA_2201053_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il a ensuite demandé, le 23 novembre 2021, auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice de la prime de conversion énergétique dénommée " maprimerenov " au titre de cette installation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214182_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 511-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327411_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200878_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
représentés par Me Bel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 44/2024 du 25 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune des Anses d’Arlet a décidé d’abattre l’arbre dénommé
Source officiellePage 1 sur 3535