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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601659_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Delrieu, conseil de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101764_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024097_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Dedieu-Da Silva est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507034_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Delrieu, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300293_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 septembre du maire de Laneuveville-derrière-Foug

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517534_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Delrieu, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102037_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 avril et le 22 septembre ainsi que le 12 octobre 2021, la SNC Derien, représentée par la SCP Tattevin - Derveaux, demande

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2019467_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

) Turnadon, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris en date du 30 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer l'écran numérique placé derrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603491_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Delrieu, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106500_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

représentée par Me Salon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410833_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

procédure suivante : Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2024, Mme A B se plaint des nuisances sonores qu'elle subit depuis la création d'un lotissement derrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515479_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025 et deux mémoires enregistrés les 12 et 13 juin 2025, Mme A D B, représentée par Me Delrieu, demande au juge des référé statuant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211602_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C A, représenté par Me Marie Delrieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202428_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202430_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202431_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202432_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202433_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202434_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202435_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dedieu, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pamiers lui a

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CARINE DERIEUX FAIR BROKING

SIREN 805274321Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2025, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DERIEUX. OPH

SIREN 487596280Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

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Créations

DERIEUX, Mathieu

SIREN 537609869Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

07/07/2026

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Radiations

DERIEUX, Julien

SIREN 812624955Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Radiations

COULANGE, Aurélie, DERIEUX

SIREN 794313072Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

02/02/2026

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