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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405344_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2403855_20260203

Administratif

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210711_20240205

Administratif

5 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de l'ASA Logis Desmoulins une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212445_20240205

Administratif

5 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de l'ASA Logis Desmoulins une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207113_20240205

Administratif

5 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de l'ASA Logis Desmoulins une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305017_20240205

Administratif

5 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de l'ASA Logis Desmoulins une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306801_20240205

Administratif

5 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de l'ASA Logis Desmoulins une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204429_20240205

Administratif

5 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de l'ASA Logis Desmoulins une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420717_20250320

Administratif

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Source officielle

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317117_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.

Source officielle

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401250_20260310

Administratif

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512338_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.

Source officielle

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2424912_20250320

Administratif

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Source officielle

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420868_20250320

Administratif

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205816_20230112

Administratif

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de lui communiquer les conclusions de l'enquête administrative

Source officielle

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8e Section - MESD

DTA_2522917_20250822

Administratif

22 août 2025

du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Badjang, représentant M.

Source officielle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205815_20230112

Administratif

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de sa demande de communication du rapport établi par l'inspection du travail à l'issue de la visite

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1709705_20230227

Administratif

27 février 2023

Le désistement d'instance de la société Imprimerie Desbouis Gresil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301587_20230313

Administratif

13 mars 2023

B a quitté son logement n° 502 du bâtiment A de la résidence universitaire Cachan située 72 rue Camille Desmoulins à Cachan.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402992_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M.

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