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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne les désordres affectant les canalisations de désodorisation : S’agissant des désordres affectant les canalisations de désodorisation : Il résulte de l’instruction, notamment du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes des motifs de la délibération litigieuse, " la fermeture du dépotoir de Tepua a entraîné, par obligation de service public, l'ouverture d'un nouveau dépotoir pour stocker les déchets de toute
Source officielle6ème chambre
DTA_2306771_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Descotes, a été enregistrée le 22 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303881_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
contradictoirement pris en compte avant le passage de relai entre les délégataires, à savoir des problématiques liées à la qualité des eaux de baignade ainsi que le dysfonctionnement d'une unité de désodorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2020010_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, -les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, -et observations de Me Desoto, représentant la communauté de communes de la Haute-Ariège. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404378_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le 20 octobre 2022, il a été constaté par la requérante que les sols de trois étages du bâtiment présentaient des dommages, des zones de décoloration étant apparues en plusieurs endroits.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500019_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
privées comme décharge communale n'a pourtant fait l'objet d'aucune autorisation ni de la part des propriétaires, ni de la direction de l'environnement ; - l'utilisation de ces terres en guise de dépotoir
Source officielle4ème chambre
DTA_2102193_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
n'ont pas été prises en compte, en méconnaissance du principe du contradictoire prévu aux articles L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - ce site est un dépotoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304513_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E et Mme B A, représentés par Me Debono Chazal, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal des énergies de la Loire - Territoire d'énergie Loire (SIEL TE Loire) d'exécuter dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La commune de Saint-Hilaire-de-Riez soutient que : - les désordres constitués par les plis sur la membrane du fond du bassin, la décoloration prématurée de cette membrane ainsi que l'absence de dispositif
Source officielle4ème chambre
DTA_2003636_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que : - cette décision est entachée d'incompétence ; - ce site est un dépotoir depuis l'année 2009 ; aucun élément ne justifie qu'elle aurait aggravé la situation et que les déchets
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300486_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent qu'ils utilisent une décharge (dépotoir) familiale qui existe depuis longtemps et qu'ils n'ont jamais bénéficié de poubelles communales. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105466_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Emilion et la société ITEC pour le lot n° 15 " serrurerie " du marché de restructuration du Logis de Malet et d'extension sur l'ancienne Tonnellerie Demptos
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501371_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le 29 juillet, devant la répétition d'épisodes de désaturation avec une majoration de l'oxygèno-dépendance la patiente est transférée aux urgences du centre hospitalier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette décoloration révèle l'insuffisance du débit général d'extraction des douches.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
née le 24 mai 2017 et a nécessité une désobstruction bucco-pharyngée et d’être ventilée, elle présentait en outre une bosse séro-sanguine et son bras gauche était immobile ; - Rose a présenté une désaturation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100029_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
panneaux de couverture mis en œuvre par la société Sogea Bretagne BTP provoquant un phénomène de vieillissement prématuré des joints entre ces panneaux ; - les entrées d'eau dans le réseau de désodorisation
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101332, la société à responsabilité limitée (SARL) Atlantic Invest, représentée par Me Descotte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleChambre 1
DTA_2000800_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
prévenir le risque d'aggravation de son état de santé et une mise en place d'une oxygénothérapie à la lunette de manière à maintenir une saturation correcte en oxygène alors que le risque d'une désaturation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102002_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les constantes de la requérante ont à nouveau été prises, mettant toujours en évidence une élévation de sa fréquence cardiaque et une désaturation en oxygène.
Source officiellePage 1 sur 7
SCI DESOTO
04/05/2026
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SCI DESOTO
02/09/2025
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DESOTO, Aldo
13/04/2023
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SCI DESOTO
28/10/2010
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DESOTO
07/08/2009
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