Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Rousseau Denis SARL a établi un devis, signé par le maître d’œuvre, qui comprenait le poste « Consuel » à l’exclusion des vérifications électriques des installations par un organisme agréé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108848_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
n° 19-026 A correspondant, qui n'a pas été formellement validé par l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat dans la mesure où, dans un courriel du 21 novembre 2019, il a indiqué que le devis ne paraissait pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500206_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Or la société n’a pas modifié son devis conformément à la demande qui lui a été faite. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la suite d’un rendez-vous avec les services de la commune, le 9 novembre 2022, la société espace et fonction a procédé à la réalisation d’un premier devis le 10 novembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2107125_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Si la commune de Saint-Denis fait valoir que ce devis est trop sommaire et n'inclut pas certaines prestations, telles que la mise en sécurité du site et l'installation de barrières, la facture établie
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
16 février 2026
annuler la décision de l’établissement public territorial Plaine Commune refusant de lui communiquer les marchés conclus pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
2025, le syndicat des copropriétaires du 15 boulevard Aristide Briand à Montreuil, représenté par Me Lemaçon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2201624_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402158_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 16 mai 2024, Mme B A transmet au tribunal différents documents et notamment les photographies d'un extrait de devis établi par la société DH
Source officielle4ème chambre
DTA_2111156_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de maladie ordinaire du 5 mars au 1er avril 2021 avec passage à demi-traitement à compter du 11 mars 2021 ; 3°) et d'enjoindre au conseil général de la Seine-Saint-Denis de lui restituer la somme de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215726_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2216671_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2302422_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300730_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La requête a été communiqué au département de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301185_20230625
25 juin 2023
25 juin 2023
supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009749_20230213
13 février 2023
13 février 2023
supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103370_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une demande du 10 décembre 2020, réceptionnée par le département de la Seine-Saint-Denis le 22 décembre 2020, M. C a sollicité le bénéfice du forfait Améthyste.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300948_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215905_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217670_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.
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