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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408057_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à la société BT DIS ou à la société Axa France pour le compte de son assurée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
osée à la tri le condition que la dis osition contestée soit a licable au litige ou à la rocédure, qu’elle n’ait as déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dis ositif d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308833_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un acte, enregistré le 27 avril 2023, présenté pour la société THALES DIS France cette dernière déclare se désister de sa requête.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501437_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS Dis-moi tout soutient que : s’agissant du premier chef de redressement, les ouvrages des collections « Dis-moi tout » et « Mon journal de voyage » qu’elle commercialise sur son site de vente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310528_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Layette Dis fait valoir que la décision en litige a pour effet de préjudicier de manière grave et immédiate à sa situation financière.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311172_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un mémoire produit par la société La Fayette Dis a été enregistré le 8 juillet 2025 et n’a pas été soumis au contradictoire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100348_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que : - les rehaussements d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti résultent directement des impositions supplémentaires mises à la charge de la société Dis Aval dont il est le gérant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200198_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ositions générales et articulières du règlement du LUi ; - il méconnait l’article 5.2 des dis ositions générales et articulières du règlement du LUi et de l’article 10 du règlement de zone U
Source officielle2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les dis ositions du 1 sont a licables dans les mêmes conditions : / 1° Aux investissements hôteliers, meubles et immeubles ; (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2208587_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société Etampes Dis, qui exploite l'hypermarché E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par la présente requête, la société Plessis Dis demande la restitution des droits en cause. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par sa requête, la société Lyon Dis, qui exerce son activité sous l'enseigne E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201278_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de ces dis ositions qu’elles ne rescrivent aucune obligation de conservation de la forme des ouvertures sur une construction existante.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D’une art, Mme C... ne eut utilement se révaloir des dis ositions des articles 1er et 3 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, dont les dis ositions ertinentes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100349_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SAS Dis Aval a formé plusieurs réclamations rejetées en dernier lieu par une décision du 10 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007192_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la société Lyon Dis, représentée par Me Egret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... et C..., afin de faire dis araître les causes de cette contravention de grande voirie sont restées sans effet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Au surplus, par son courrier du 24 mai 2022, le lycée Jeanne d'Albret a informé la société A2.DIS des motifs de sa décision. 8.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H... aurait demandé la communication de cet avis, en a lication des dis ositions de l’article L. 311-1 du code des relations entre le ublic et l’administration.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
aru ; - la dis arition du contrat ne ferait as dis araître l’acte détachable ; - la caducité de l’article 1186 du code civil su ose l’anéantissement du contrat.
Source officiellePage 1 sur 82