à la société BT DIS ou à la société Axa France pour le compte de son assurée.

osée à la tri le condition que la dis osition contestée soit a licable au litige ou à la rocédure, qu’elle n’ait as déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dis ositif d’

Par un acte, enregistré le 27 avril 2023, présenté pour la société THALES DIS France cette dernière déclare se désister de sa requête.

La SAS Dis-moi tout soutient que : s’agissant du premier chef de redressement, les ouvrages des collections « Dis-moi tout » et « Mon journal de voyage » qu’elle commercialise sur son site de vente

La société Layette Dis fait valoir que la décision en litige a pour effet de préjudicier de manière grave et immédiate à sa situation financière.

Un mémoire produit par la société La Fayette Dis a été enregistré le 8 juillet 2025 et n’a pas été soumis au contradictoire.

Il soutient que : - les rehaussements d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti résultent directement des impositions supplémentaires mises à la charge de la société Dis Aval dont il est le gérant

ositions générales et articulières du règlement du LUi ; - il méconnait l’article 5.2 des dis ositions générales et articulières du règlement du LUi et de l’article 10 du règlement de zone U  

Les dis ositions du 1 sont a licables dans les mêmes conditions : / 1° Aux investissements hôteliers, meubles et immeubles ; (…) ».

La société Etampes Dis, qui exploite l'hypermarché E.

Par la présente requête, la société Plessis Dis demande la restitution des droits en cause. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Par sa requête, la société Lyon Dis, qui exerce son activité sous l'enseigne E.

Il résulte de ces dis ositions qu’elles ne rescrivent aucune obligation de conservation de la forme des ouvertures sur une construction existante.

D’une art, Mme C... ne eut utilement se révaloir des dis ositions des articles 1er et 3 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs, dont les dis ositions ertinentes

La SAS Dis Aval a formé plusieurs réclamations rejetées en dernier lieu par une décision du 10 novembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la société Lyon Dis, représentée par Me Egret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

B... et C..., afin de faire dis araître les causes de cette contravention de grande voirie sont restées sans effet.

Au surplus, par son courrier du 24 mai 2022, le lycée Jeanne d'Albret a informé la société A2.DIS des motifs de sa décision. 8.

H... aurait demandé la communication de cet avis, en a lication des dis ositions de l’article L. 311-1 du code des relations entre le ublic et l’administration.

aru ; - la dis arition du contrat ne ferait as dis araître l’acte détachable ; - la caducité de l’article 1186 du code civil su ose l’anéantissement du contrat.