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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307478_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 13 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
écritures : A titre principal : - au rejet de la requête ; - à la condamnation du département de l'Essonne à verser à Maître Yohann Laplante, en qualité d'avocat de l'exposante, une somme de 2.000
Source officielle7ème chambre
DTA_2204668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2022 et 9 janvier 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par le cabinet Novlaw avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304356_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Sur l'intervention du syndicat des avocats de France : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Laplante, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2417901_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Laplane, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2024 par lequel préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A C D ou A Hadi, représenté par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 février 2022, 26 juillet 2022 et 23 novembre 2023, Mme F D C, représentée par Me Laplante, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201418_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022,la société Groupe Hélios, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Sevran a rejeté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 21B rue Anatole France à Deuil-la-Barre, représenté par son syndic, ayant pour avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2101219_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mars 2021 et les 2, 7 et 14 novembre 2022 la SARL Grand Bleu Voyages, représentée par la SELARL Verpont avocats, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, rapporteure, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique ; - les observations de Me Lalanne, avocat
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409610_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, le préfet de police, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. L et les autres requérants, et de Me Tremouilles, représentant la SARL Urbatys.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
requête, enregistrée sous le numéro 2514919 le 29 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 septembre 2025, la société Worklife SAS, représentée par Me Elfassi et Me Paquier (cabinet BCTG Avocats
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
du Barreau de Versailles, Me Arakélian, représentant l'Ordre des avocats du barreau des Hauts de Seine, Me Liger, représentant le Syndicat des avocats de France, Me Lalanne, représentant l'Ordre des avocats
Source officielle