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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507586_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 28 août 2025, la société Ambre, représentée par Me Schmidt, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505827_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la commune de Courchevel, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B à lui verser une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203337_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 octobre 2022 du maire de Pertuis portant " retrait " de la convention d'occupation précaire du domaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200171_20260224
24 février 2026
24 février 2026
coté dans les trois dimensions, omission non compensée par les autres plans ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet dès lors que la notice est également lacunaire ; le dessin est schématique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007912_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. " Aux termes de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407992_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Roig, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2406445_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Roig, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales a rejeté
Source officielleChambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DJ BG, Mme AU DS, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Charrière, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit Communal, le groupement agricole d'exploitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En dixième lieu, aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
public maritime d'un accord du gestionnaire de ce domaine pour engager une procédure d'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public, et d'autre part ce droit à la reconstruction à l'identique
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
. / Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301249_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai 2023 et le 28 décembre 2023, la société civile de construction-vente (SCCV) Streamline, représentée par Me Petit, conclut : 1°) à titre principal au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300741_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
combles, lesquels, couvertes d'une toiture " en métal à joint debout redescendant au niveau des brisis jusqu'au niveau de l'égout aux extrémités des deux ailes " sont traités comme " une succession de petites
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A G, représentés par Me Schmidt-Sarels demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a enregistré
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Nature de l'Yonne, l'association de Protection de l'Environnement, de la Nature, des Rus et des Ruisseaux de Venizy et des communes limitrophes, et l'association Neuvy Nouvel Horizon représentées par Me Petit
Source officielle