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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2404801_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Doussan une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Doussan renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506448_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de douanes de son véhicule. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506489_20250812
12 août 2025
12 août 2025
et les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a intégré la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en 2005 en qualité d'agent de constatation des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116296_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A l'issue de sa scolarité à l'école nationale des douanes de la Rochelle, Mme A a été titularisée dans le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2ème classe et reclassée au 12ème échelon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503064_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
importante de la législation douanière ; / existence d'éléments permettant raisonnablement de penser que le représentant en douane enregistré ne remplit plus les critères requis ; / () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les commissionnaires en douanes de la Polynésie française accomplissent les formalités de douane liées aux importations et exportations en Polynésie française et s'acquittent, au nom de leurs clients,
Source officielle3ème chambre
DTA_2311313_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
d’emploi d’agent des douanes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506581_20250812
12 août 2025
12 août 2025
En outre selon l'article R. 358 du code des douanes : " () 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601893_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu - le code des douanes ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506424_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A demande au tribunal d'enjoindre au directeur régional des douanes de Mulhouse de recevoir, d'enregistrer et d'instruire sa déclaration d'importation et sa demande d'exonération douanière. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006371_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D n'est donc pas fondé à engager la responsabilité de la Masse des douanes en l'absence de faute de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220602_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 3.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425370_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425375_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425376_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425377_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425385_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425390_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425391_20260206
6 février 2026
6 février 2026
les unités spécialisées : / De la surveillance du territoire douanier et des zones en dehors de ce territoire sur lesquelles s'exerce le contrôle douanier ; / Du contrôle des personnes et du contrôle
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