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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606916_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Moussa, l’association Sentinelle-Duarté et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Moussa, l’association Sentinelle-Duarté et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517251_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
A... et l’association Sentinelle-Duarte demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314989_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601095_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601099_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411182_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Rumegies a restreint la circulation et le stationnement rue Paul Dussart
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de : - la SASU Icade promotion logement ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur dommages ouvrage ; - la SARL Nathalie Charlemagne Dussart
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407988_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401771_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500574_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405613_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gonzalez Duarte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405855_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502533_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B..., représentée par Me Saada-Dusart, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600055_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin aux effets
Source officielle4ème chambre
DTA_2601762_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 avril 2021 et le 29 octobre 2021, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Saada-Dusart, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503525_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425906_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... établit qu’à la date de la décision attaquée, il disposait de moyens d’existence suffisants, dès lors que son emploi de peintre en bâtiment au sein de la société Duarte lui procure des revenus supérieurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605299_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 5