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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2103612_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à rechercher, sur le terrain quasi délictuel, la responsabilité de la société Boon Edam ou de la société Sogea Sud Bâtiment.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410712_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 11 octobre 2024, le 31 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Eddam, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409614_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... souhaite séjourner en France afin d’accomplir une formation de français langue étrangère au sein de l’EDAM Paris et de visiter Paris.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409356_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il verse par ailleurs à l’instance un échange émanant de l’institut EDAM dont il ressort, d’une part, qu’il a réalisé un entretien avec cet établissement afin que soit évalué son niveau de français et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506828_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A Épouse C, représentée par Eddam Shérazade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401284_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401284 de la société Edem.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 1er juin 2022 de la directrice de l'EDPAMS Jacques Sourdille. Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La convention de stage en cabinet d'avocats signée le 7 mars 2022 par l'EDASE, le maître de stage et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201277_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

avril 2024, le tribunal, sur une requête enregistrée le 7 juin 2022 présentée par Mme B A, représentée par Me Poyet, a condamné l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400454_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la directrice de l’Etablissement Départemental Public d’Accompagnement Médico-Social (EDPAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205836_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'EDASE du 11 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'EDASE de procéder à la suppression de fichiers de données à caractère personnel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101957_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Sur la faute de l'EDPAMS Jacques Sourdille liée à l'illégalité du contenu de certains contrats : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415508_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société EDAC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415509_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société EDAC.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102546_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 4 octobre 2021, la directrice des ressources humaines de l'EDPAMS l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter de cette même date. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106764_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Eddam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203781_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société Eda a présenté un recours gracieux contre cette décision le 30 mai 2022 qui a été rejeté le 17 août 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203782_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203783_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203785_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société Eda a présenté un recours gracieux contre ces décisions le 30 mai 2022 qui a été rejeté le 17 août 2022.

Source officielle

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