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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600228_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire l’a informé que le stage suivi les 19 et 20 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600322_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505525_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025, la SARL Grace Market, représentée par Me Edoube Mann, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600496_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de procéder à la reconstitution partielle des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au président du tribunal administratif : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé
Source officielle10ème chambre
DTA_2319185_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représentés par Me Edoube Mann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle4ème chambre
DTA_2301728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501212_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edoube Mann, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier
Source officielle4ème chambre
DTA_2303567_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2217010_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A I, représentés par Me Edoube Mann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2103648_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2021, le 10 mai 2022 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2309987_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Edou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye lui a refusé le permis de construire l’extension d’une maison
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304559_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2304559 le 2 mars 2023, le 24 octobre 2023 et le 29 novembre 2023 et le 13 mai 2024, la SCI Jacob 6ème, représentée par la SELARL Edou - de Buhren
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207059_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208168_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par la Selarl Edou - De Buhren - Honoré, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206250_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et 31 octobre 2023, la société Puech et Savoy Architectures, représentée par la SELARL Edou de Buhren demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2007501_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 13 novembre 2020 et les 18 et 21 mars 2022, la société Akla Architectes, représentée par Me Edou, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) architecture et conseil Patricia Leboucq, représentée par Me Edou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508400_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentés par Me Edou, demandent au juge des référés de donner acte de leurs protestations et réserves sur la mesure sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la société Chabanne et Partners, représentée par la SELARL Edou - de Buhren - Honore, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de
Source officiellePage 1 sur 2