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11 résultats pour « Ekani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2309710_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B..., représenté par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi qu’à ses enfants, la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2111285_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours gracieux à l'encontre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304098_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434251_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2024, Mme B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318086_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le séjour en France ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434258_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2024, Mme E F, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409325_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C B, représenté par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024, par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311649_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503088_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

E ; - les observations de Me Ekani, représentant M. D assisté d'un interprète en bambara, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411946_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les observations de Me Ekani, substituant Me Itoua, représentant Mme B ; - et les observations de Me Suarez, représentant

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TA

3ème chambre

DTA_2402993_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Après la première intervention, les opérations de contrôle se sont déroulées avec le mandataire de la société requérante, la société Victoire Ekali Consortium, par voie dématérialisée et notamment par

Source officielle