Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Ribes, pour la SARL ELAN JUMP. La SARL ELAN JUMP a produit une note en délibéré le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008288_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Un projet de réorganisation du groupe Elsan, impliquant l'évolution des processus et de l'organisation comptables et la mise en place d'un nouveau logiciel de comptabilité a été mis en œuvre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L’arrêté litigieux vise les textes dont le préfet de Mayotte a fait application, notamment l’article 197 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi ELAN.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300019_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Elan et la société d'exercice libéral par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209467_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
au regard de l’arrêté du 22 février 2021 du préfet du Nord pris en application du I de l’arrêté 140 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Elan
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2111597_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite " loi ELAN ", dans sa rédaction applicable : " I. - A titre expérimental et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
du Pays de Brest approuvée le 22 octobre 2019 intégrant les dispositions relatives au littoral de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique dite " loi Elan
Source officielle1ère chambre
DTA_2104345_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
soutient que : - la procédure d'opposition à contrôle fiscal n'est pas applicable ; elle ne s'est pas opposée au contrôle et justifie de raisons indépendantes de sa volonté ; le cabinet comptable, Elia
Source officielle2ème chambre
DTA_2101920_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
non délimités par le plan local d'urbanisme, en l'absence de modification ou de révision de ces documents initiée postérieurement à la publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, loi dite ELAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dit loi ELAN ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308405_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B A a été recrutée au sein des " Equipes de Liaison Intersectorielle d'Accompagnement entre habitat et Soin " (ELIAHS) en qualité d'attachée d'administration hospitalière contractuelle par le groupe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110069_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, rapporteur, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Eliran, substituant Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500255_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il en résulte que le lot n° 3 de la terre « Pahonu » a été attribué aux ayants droits de Elia a Moti dont M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904554_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
d'urbanisme méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 42 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101174_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
des dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, telle qu'issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi " ELAN
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116014_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ministre a mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite " loi ELAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2108105_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B E est psychologue de l'éducation nationale et est affecté au groupe scolaire Elias Canetti à Lingolsheim (Bas-Rhin).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007408_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
favorable assorti d'une réserve demandant à la commune de " dégager, si besoin avec le soutien de l'Etat, une solution permettant de considérer comme " secteurs déjà urbanisés " au sens donné par la loi ELAN
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220830_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme E est mère de trois enfants mineurs, nés et scolarisés en France, C, né le 19 mai 2016, Eline, née le 27 juin 2018, et Céline, née le 30 juillet 2019
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
11 août 2023
en cul de sac et en forte pente après un virage en épingle ; - le document d'urbanisme néglige les incidences NATURA 2000 sur le site d'intérêt communautaire " Côte rocheuses des Albères " en se bornant
Source officiellePage 1 sur 2