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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les SCI Antoine et Elodie ont confirmé maintenir leur demande par courrier du 11 mars 2021.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort du plan de masse PC 02 que le projet porté par la société ELOGIE-SIEMP sera raccordé aux réseaux publics de la rue Coustou.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société ELOGIE-SIEMP a produit des observations le 23 janvier 2023. Par un acte, enregistré le 25 janvier 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524849_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société Oyapock architectes, la société Make ingénierie, la société Maya construction durable, la société Ecallard économiste,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123130_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société ELOGIE-SIEMP a produit des observations le 23 janvier 2023.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327147_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
fondement de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, les créances détenues sur la société Cannes Palace qu’elle avait acquises le 20 décembre 2012 auprès des sociétés First Trading et La Matrice
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114161_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société ELOGIE-SIEMP a produit des observations le 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026388_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 24 septembre 2021 et 10 janvier 2022, la SARL L'Inimitable, représentée par Me Mace, demande au tribunal de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2000780_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les requérants soutiennent que : - la motivation des pénalités est erronée ; - l'administration ne démontre pas l'intention délibérée d'éluder l'impôt.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524849_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En application de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la Ville de Paris procédera à la notification de la présente ordonnance à : - la société Oyapock architectes, - la société Make
Source officielle3ème chambre
DTA_2301498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois, ledit tableau se borne à répertorier les occurrences journalières de recettes éludées pour des montants fixes et non à déterminer les minorations de recettes sur la période vérifiée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102083_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
appliquée à l'encontre de la présidente, Mme B ; * la facture de la SCP Souchon concerne une procédure qui est propre à la société Urgence Pare-Brise et non à eux ; la facture de l'entreprise Petit Mathe
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2215315_20250211
11 février 2025
11 février 2025
impôts, dès lors que l'administration fiscale ne démontre pas qu'il a perçu les sommes en cause ; - l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de son intention délibérée d'éluder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111314_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pour l'application de ces dispositions, il appartient à l'administration d'apporter la preuve de l'intention délibérée du contribuable d'éluder l'impôt. 10.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304310_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Kaczynski, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107839_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
mauvaise foi, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
par action simplifiée (SAS) Spriing un permis de construire portant sur la construction de 18 logements collectifs avec démolition, sur des parcelles cadastrées section BZ n°s 64 et 89 situées 239 rue Eloi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106058_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106068_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions.
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