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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2112604_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l’espèce, le jugement précité du 29 janvier 2025 a été notifié à la société Elysa et à la commune de Garches le 29 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119874_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elisa Lemonnier doit être réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100816_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002730_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200336_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société " Aux jardins d'Elisa ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1903087_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200376_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400775_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C D d'évacuer l'emplacement que son bateau " Elisa " occupe dans le port de Cassis, sous astreinte de 250,00 euros par jour de retard et dire qu'à défaut, il y sera procédé d'office aux frais et risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112604_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Elysa, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002200_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la société Elysées Pierre déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2106202_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris, une somme en réparation de dommages occasionnés à cet immeuble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403752_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI du 27 avenue des Champs Elysées ne justifie pas être propriétaire de la parcelle du n°27 avenue des Champs-Elysées ; - aucun des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403392_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société SCI du 27 avenue des Champs Elysées déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2007832_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Dans ces conditions, la société Elysées Pierre est réputée s'être désistée purement et simplement de sa requête. Il convient dès lors d'en donner acte.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2410039_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

appartient à la société Lys Champs Elysées et que celui situé au 104 de la même avenue appartient à la société Damian Elysées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205795_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Elysées Pierre, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100091_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la SAS Becarre Elysées déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302192_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Elysée Palace est rejetée.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par conséquent, la société Laboratoires Elysées 2 doit être regardée comme commercialisant une prestation immatérielle de voyance. 6.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317170_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par une réclamation du 20 janvier 2022, la société ELYSEES AVENIR PATRIMOINE a sollicité la décharge, en droits et pénalités, de l’imposition supplémentaire mise à sa charge.

Source officielle

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