Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303164_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de la SCI Virgie la Hubert, agissant par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003223_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, M. et Mme A D, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal :
Source officielleChambre 1
DTA_1901869_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D B a subi une ostéosynthèse d'une fracture de l'humérus, le 9 mai 2018, à l'hôpital d'instruction des armées de Percy.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209211_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022, et le 21 février 2025, la société L'Oriental, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315835_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 28 décembre 2023, la société à responsabilité limitée Protect Company, représentée par Me Szwarcbart-Hubert
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1904711_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 16 novembre 2020, Pôle emploi, représenté par la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 janvier et 15 février 2022, la commune de Changis-sur-Marne, représentée par Me Hubert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2302866_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Hubert, substituant Me Calvayrac, représentant la société ITM LAI, ainsi que les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207066_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2022, le 13 novembre 2022 et le 16 novembre 2022, l'association de l'école démocratique Ma Voie, représentée par la SARL Hubert
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
1957, à la polyclinique Biosso Godomey à Abomey-Calavi, le 25 mai 2021, pour " troubles de conscience, céphalées et dysarthrie ", puis transférée le 2 juin 2021, au service de réanimation du CHU Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209229_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 novembre 2022, la SARL l'Oriental, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007886_20230207
7 février 2023
7 février 2023
soutient que : - le préfet est compétent dès lors que l'ASA, établissement public administratif, est placée sous sa tutelle ; - l'ASA est redevable de plusieurs factures impayées ; - les factures émises
Source officielle5ème chambre
DTA_2301047_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à des dates et pour des montants illisibles, la facture Castorama pour 299,91 euros émise à une date illisible, la facture Auchan pour 49,78 euros dont la date et l'objet sont indéterminés, la facture
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302373_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la commune de Tours, représentée par la SARL Hubert Veauvy Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400781_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
grief qui lui était fait ; que le département aurait dû a minima envisager un retrait partiel d'agrément, et non adopter une décision disproportionnée de retrait total ; - les observations de Me Humbert
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400783_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
grief qui lui était fait ; que le département aurait dû a minima envisager un retrait partiel d'agrément, et non adopter une décision disproportionnée de retrait total ; - les observations de Me Humbert
Source officielle4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'un patient le 8 février 2023, qu'elle n'a pas sollicité d'aide pour déplacer ce patient et le remettre en position assise, le patient étant tombé au sol en sa présence et ayant subi une fracture de l'humérus
Source officielle3ème chambre
DTA_2304162_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Tours, représentée par la société Hubert Veauvy Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Soroto une
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