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15 résultats pour « Emilie MOUSSION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2303743_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le lycée Jean Hanzelet de Pont-à-Mousson conclut au rejet de la requête.

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TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101334_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le président du syndicat mixte du Conservatoire départemental Emile Goué lui a infligé un blâme.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402006_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

périodes de vacances scolaires et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean Mermoz, des Mazures, Amédée Prouvost, André Chenier, Lavoisier, Emile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402057_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot, boulevard André Cambray, place Delvainquiere, rue Emile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101354_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire et des pièces enregistrés le 12 janvier 2022 et le 8 septembre 2023, le syndicat mixte du Conservatoire départemental Emile Goué, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête

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TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2201305_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300703_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

1ère chambre

DTA_2201523_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 octobre 2022, le 19 juillet 2024 et le 6 septembre 2024, Mme C D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal

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TA

Chambre 1

DTA_2200832_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Monpion, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le

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TA

1ère chambre

DTA_2100364_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mars 2021 et 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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TA

2ème chambre

DTA_2209709_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le maire ayant d'ailleurs délivré le permis de construire attaqué sous réserve que les prescriptions émises dans les avis soient respectées, il est réputé s'être approprié cette prescription émise le 27

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TA

3ème chambre

DTA_2301747_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du nouveau code forestier. " Selon l'article L. 426-5 du même code : " () Dans le cadre du plan de chasse mentionné à l'article L. 425-6, il est institué, à la charge des chasseurs de cerfs, daims, mouflons

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213066_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C fait valoir que les faits reprochés, pour lesquels il a été interpellé, ainsi qu'il ressort de la " fiche ordre public " émise par la DRPJ / EMPJ / URCO le 23 mars 2021 produite en défense, ne sont pas

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200594_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, Me Urbain, représenté par Me Monpion, déclare qu'il ne s'oppose pas à la désignation d'un expert et demande à ce que des réserves soient émises concernant

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408085_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

H, assisté de Mme F, interprète en langue arabe, qui s'en remet à celles présentées par son avocate ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de

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