Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
306 résultats pour « Emmanuel DOCTEUR »
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EXTRAIT
Article 1
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.
Article 9
Les professeurs des universités et assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé ainsi que les docteurs d'Etat, les docteurs d'Etat en biologie humaine, les docteurs d'Etat en sciences pharmaceutiques et les docteurs d'Etat
Article 90
de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul HAMON Au titre des spécialistes Les co-Présidents du syndicat Le BLOC Docteur Bertrand de ROCHAMBEAU Docteur Philippe CUQ Docteur Jérôme VERT Le Président de la Fédération des Médecins de France
Article 5
Sont nommés membres du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté : Mme le docteur Laure COM-RUELLE. Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT.
Article 2
Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie sont organisées par les universités accréditées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur
Article 10
Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
Article 1
Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés
Article 1
Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire sanctionne :
LEGIARTI000050678311
ANNEXE II Je soussigné(e), Docteur en médecine
Article R6153-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
L'article R. 6153-6 est applicable aux docteurs juniors.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
1° a, b, c de l'article 16 du 29 mars 1985 susvisés sont : a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ou son représentant ; b) Le médecin inspecteur départemental de la santé de la Réunion ou son représentant, docteur
Article 4
Les enseignements conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire sont obligatoires. Ils comprennent :
Article R6153-1-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61
Les dispositions de l'article R. 6153-26 relatives à la mise en disponibilité sont applicables aux docteurs juniors.
Article R6153-1-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 89
Les dispositions des articles R. 6153-24 à R. 6153-24-4 sont applicables aux docteurs juniors.
Article R6153-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 79
Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés.
LEGIARTI000030395964
Module chirurgie générale : - radiographie ; Les images produites sont interprétées par un docteur vétérinaire exerçant au sein de l'établissement de soins.
Article R6153-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables aux docteurs juniors.
Article R6153-1-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61
Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux docteurs juniors.
Article 29
Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré aux étudiants ayant validé les trois cycles d'études et soutenu leur thèse avec succès.
Article D6153-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage.
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