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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Didier Escalier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901878_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SCI Sercor, pour la création d'une réserve, le réaménagement de la surface de vente, le déplacement du " Drive ", le remodeling des façades et le réaménagement du parking, sur un terrain situé 5 rue Emmanuel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601334_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
peine de douze mois d’emprisonnement et prononcé à titre de peine complémentaire une interdiction du territoire français pour une durée de trois ans pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502541_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., à Me Emmanuelle Orta et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906232_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté Me Escalier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er août 2022, le 16 septembre 2022 et le 25 mai 2023, le préfet de la région Normandie, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon
Source officielle1ère chambre
DTA_2003216_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B a été victime dans un escalier de la station d'épuration d'une chute à l'origine d'une luxation de l'épaule droite.
Source officielle9ème chambre
DTA_2116700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mmes M F, Emanuela-Larisa B, Florentina C, Florina D, S O, Emilia K, Ana-Maria G et Maria H, ressortissantes roumaines et sans domicile fixe, se sont installées avec leurs enfants dans un immeuble situé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601214_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
articles UA 11 et UC 11 du PLU en ce que, situé au sein d’un secteur caractéristique du littoral breton, le projet vient rompre l’équilibre obtenu par une implantation des extensions sur jardin en escalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
projet, sous réserve seulement, s'agissant de l'accessibilité des bâtiments E et F, que ceux-ci soient desservis par une chaussée carrossable uniforme située à moins de cinquante mètres des cages d'escalier
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En deuxième lieu, les prescriptions relatives à la production d’un descriptif de la méthodologie et des interactions entre structures existantes et neuves relatives au mode opératoire de l’escalier mis
Source officielle