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7 résultats pour « Emmanuel LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102458_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par la requête susvisée, la SAS Cabinet Emmanuel Ocquidant, qui bénéficiait d'une promesse de vente pour cet immeuble, demande au tribunal l'annulation de cette décision.

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TA

Juge unique 2

DTA_2100061_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

officiel de Pôle emploi n°2020-86 du 30 octobre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a donné délégation de signature à Mme B F, directrice de l'agence de Pôle emploi de Limoges Leclerc

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2002996_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C, au département de la Sarthe, à la direction départementale finances publiques de la Sarthe et à Me Emmanuelle Poulard. Rendu public par mise à disposition au greffe 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400716_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

G E, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302974_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

D I et Mme G B, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'administrateur de la personne et des biens de leur enfant E K et représentés par Me Emmanuel Ludot, demandent au tribunal, sur le fondement

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505123_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin 14 rue Montluc 187 chemin du Battan40090 MazerollesAT 715 LOUBSENS Sébastien 14 rue Montluc 249 bd Maréchal Leclerc

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