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31 résultats pour « Emmanuelle SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300489_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206508_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206222_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302633_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207007_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303104_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206968_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209591_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207195_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206176_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206727_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207573_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206724_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403516_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104381_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

du 30 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande d'affectation de sa fille A B au sein du collège Simone

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903482_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104209_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié des retraits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2414870_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200632_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, première conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002308_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, première conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle

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