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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514172_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D A et Mme B C épouse A, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre les décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607566_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207214_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Or l'inventaire qui accompagne la requête introductive d'instance ne comportait pas l'énumération des pièces qui ne sont, par ailleurs, ni organisées ni classées par ordre chronologique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Or l'inventaire qui accompagne la requête introductive d'instance ne comportait pas l'énumération des pièces qui ne sont, par ailleurs, ni organisées ni classées par ordre chronologique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B C, représenté par Me Enam , demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé de quitter le territoire sans délai, avec fixation du pays de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315968_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A et C B, , représentés par Me Enam demandent au juge des référés,: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315967_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B et G D, ses enfants majeurs et ses enfants mineurs F et C D dont elle est la représentante légale, représentés par Me Enam demandent au juge des référés,: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313459_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303993_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme D a intégré le 30 septembre 2019 la formation des directeurs des services pénitentiaires à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304667_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme D a intégré le 30 septembre 2019 la formation des directeurs des services pénitentiaires à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par sa requête, elle demande l'annulation de la décision de révision triennale de sa rémunération prise par la directrice de ENIM le 17 mars 2021, ainsi que la condamnation de l'ENIM à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216928_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
regrouper dans un ou plusieurs fichiers, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216980_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
regrouper dans un ou plusieurs fichiers, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100181_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) a décidé de ne pas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307381_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de l'ENSAM la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100627_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le même jour, l'ENSMM a communiqué à la société Sodex Obliger les informations demandées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507535_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
, car elle n’a pas respecté les délais de réponse qui lui étaient imposés dans la procédure au fond ; - l’ENAC a méconnu les droits de la défense, compte tenu de la suppression de son accès ENT ENAC,
Source officielle3ème chambre
DTA_2003966_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'ENSAM une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204515_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par décision du 2 avril 2021, le jury de l'ENAC a autorisé Mme A à redoubler sa troisième année de ce cursus d'ingénieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413961_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A avait accès que l'ENSAM a convoqué M. A aux examens du second semestre sans jamais lui empêcher de s'y présenter. De plus, l'ENSAM produit une convocation de M.
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