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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1913307_20220906
6 septembre 2022
Par arrêté du 18 septembre 1979, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée au taux de 45 %, pour des séquelles d'amibiase intestinale au taux de 30 %, et des acouphènes gauches pour un taux
1ère chambre
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés
DTA_2003864_20230704
4 juillet 2023
Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10% concédée par arrêté du 25 février 2013 pour l'infirmité " cervicalgies. dysesthésies des 3 doigts de la main droite, flexion légèrement
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, l'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. / Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer
5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
Par un arrêté préfectoral du 28 octobre 1971, la commune d'Antibes s'était vue confier, par l'Etat, la concession du Port Vauban.
2ème chambre
DTA_2301126_20251222
22 décembre 2025
comme le prévoit l’article L. 1121-1 du code de la commande publique ; - cette absence de risque réel rend le recours à la concession impossible et induit inévitablement une requalification du contrat conclu
DTA_2301127_20251222
Aux termes de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour
6ème chambre
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
Une endoprothèse urétérale double J à gauche a été mise en place à l'hôpital Cochin.