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8 résultats pour « Enzo Conchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1913307_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par arrêté du 18 septembre 1979, une pension militaire d'invalidité lui a été concédée au taux de 45 %, pour des séquelles d'amibiase intestinale au taux de 30 %, et des acouphènes gauches pour un taux

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TA

1ère chambre

DTA_2102163_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003864_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10% concédée par arrêté du 25 février 2013 pour l'infirmité " cervicalgies. dysesthésies des 3 doigts de la main droite, flexion légèrement

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, l'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. / Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer

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TA

5ème Chambre

DTA_1801763_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un arrêté préfectoral du 28 octobre 1971, la commune d'Antibes s'était vue confier, par l'Etat, la concession du Port Vauban.

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TA

2ème chambre

DTA_2301126_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

comme le prévoit l’article L. 1121-1 du code de la commande publique ; - cette absence de risque réel rend le recours à la concession impossible et induit inévitablement une requalification du contrat conclu

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TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour

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TA

6ème chambre

DTA_2101879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Une endoprothèse urétérale double J à gauche a été mise en place à l'hôpital Cochin.

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