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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506946_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409843_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle leur reproche notamment une inertie fautive à la suite de l'alerte de l'expert en 2006 et un défaut d'entretien. 21.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502385_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411332_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est domicilié au 48 avenue Albert Jacquard, à Nogent-sur-Oise (80 180), dans le département de l'Oise. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Amiens.
Source officielleChambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2003333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2003330, Mme C B, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205385_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Eric Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306297_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405634_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303377_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - l'article 10 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a érigé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206946_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de M. B et de Me Tissier-Lotz, représentant l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Eric et Jean E demandent au Tribunal de condamner l'Etat à leur verser à chacun une somme de 100 000 euros en réparation de leur préjudice moral. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305214_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Enfin, le schéma met en place un taux d’alerte de 5% sur les quotas de prélèvement à réaliser, afin de prévenir tout dépassement. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403675_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 5 novembre 2018, la société de restauration La Pratique, sis 1415, avenue Albert Einstein à Montpellier, a ouvert ses locaux au public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409143_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
- la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit dès lors que l’administration ne peut refuser d’enregistrer une demande de visa ; - elle méconnait les garanties attachées au droit d’asile érigé
Source officielle4ème chambre
DTA_2101681_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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