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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304902_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... une somme de 2 000 euros à verser à la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans au titre des frais exposés par et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 avril 2024, le 29 avril 2025 et le 3 juin 2025, Messieurs Eric et Laurent D..., représentés par la SELARL Atlantic Juris,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100730_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et 4 mars 2022, la société Matmut, représentée par Me Jean-Eric Callon, subrogée dans les droits de Mme B A, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2200708_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le SNC Saint Laurent a été autorisée par décret du 16 septembre 1988 à exploiter une usine hydroélectrique érigée sur la chute Saint-Laurent, sur la Moselle, sur le territoire de la commune d'Epinal, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502775_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Labrunie (cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 647 849 euros, au titre des
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2108143_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du bâtiment dont elle est propriétaire, érigé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008301_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Article 2 : La CCI des Hauts-de-France versera à la commune de Saint-Laurent-Blangy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200668_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600011_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Eric Le Coz, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Cher a suspendu la validité de son permis de conduire pendant une durée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403645_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Eric de Caumont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a autorisé la prud'homie des pêcheurs des communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès à apposer un barrage
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a autorisé la prud'homie des pêcheurs des communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès à apposer un barrage
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ces dernières en tant qu'il liste le pigeon ramier dans les communes de Fitou, Fontjoncouse, La Palme, Leucate, Port la Nouvelle, Peyriac-de-mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Source officielle4ème chambre
DTA_2206464_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402560_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Eric de Caumont, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202837_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par lettre du 9 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a invité le maire de Saint-Laurent-du-Var à rappeler aux exploitants de la plage concédée à la commune leur obligation de libérer toutes les
Source officiellePage 1 sur 3