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1 456 résultats pour « Eric LE FEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201592_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SCI Eric Barbe déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000582_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C était gérant et associé unique de la société Eric C services et était donc réputé agir en son nom.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005972_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le mur en litige assure, d'une part, le maintien des terres sur lesquelles est érigé le château d'eau, ouvrage public affecté au service public de la distribution d'eau

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100310_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Eric et Hubert A de Bouchony, venant aux droits de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101061_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En ce qui concerne l'arrêté du 13 février 2019 prorogeant la durée de la déclaration d'utilité publique : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203015_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Eric Fabre et Alain Belda, représentés par Me Aonzo, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mai 2022 par laquelle le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402555_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 25 avril 2025, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2018 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 février 2020, la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600897_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... soumet au tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de rejeter les conclusions de la commune tendant à mettre les frais d'expertise à la charge des défendeurs ; 3°) de rendre les opérations d'expertise opposables à la société d'architecture Atelier Eric

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318758_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

E, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1994, est entré en France le 8 février 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405511_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme C B, de nationalité congolaise, née le 6 mars 1974 et entrée en France le 22 février 2021 en étant munie d'un visa decourt séjour, valable jusqu'au 8 février 2025, a demandé au préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501413_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

et irrecevable et le groupement ne pouvait donc légalement être admis à présenter une offre : - incomplète car les bilans et comptes de résultats approuvés des sociétés MJNP Transports et Pajamandy Eric

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108598_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

III°) Par une troisième requête enregistrée le 4 février 2022 sous le n°2200861, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il soutient que : - par décisions des 19 février 2021 et 12 juillet 2021, il a prononcé la restitution des sommes de 23 424 euros et 11 295 euros au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501570_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503145_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle

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