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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
sa créance pour la somme totale de 83 248,52 euros ; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles formées par la SELARL MJ Martin ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Mantin Eric, de la SA
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500348_20250820
20 août 2025
20 août 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Eric Fagault est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
une barricade lors des mouvements sociaux survenus en Martinique à l'automne 2021 en contestation contre la hausse du coût de la vie et les mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 ; - elle a
Source officielle1ère chambre
DTA_2302199_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Londres une somme de 5 000 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303892_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un arrêté n° DP 34274 22 M0059 du 10 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Londres a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304397_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Londres une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600740_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206497_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215130_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pierre A et Eric Martin et Mme B D demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111763_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, et un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503487_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rouen : Eure, Seine-Maritine () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500873_20250206
6 février 2025
6 février 2025
y mettre fin. ". 2. il ressort des pièces du dossier que, par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509042_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la décision de la présidente du tribunal désignant Monsieur Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
illicites ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin d'user de ses pouvoirs de police afin de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter l'arrêté d'alignement
Source officielle9ème chambre
DTA_2318758_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2400894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en réparation de leurs préjudices financier, moral et troubles dans les conditions d’existence ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Londres une somme de 1 500 euros à verser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215971_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
autorisation temporaire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203216_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
également prescrire d'office cette mesure ". 7.
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