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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203654_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Philippe C, Anthony Gremont, Jérôme Fleuriot, Xavier Garlan, Teddy Reboursier, Mickael Cote, François Besnier, Pierrick Lebourgeois, Eric Lavice et Florian Marechal, représentés par Me Savine Bernard,
Source officielle4ème chambre
DTA_2203092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le préfet a statué au vu de l'ensemble des éléments qu'il détenait, notamment du contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon dont se prévaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2512123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 juin 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon a sursis à statuer sur la requête de la commune d’Arnas et saisi le tribunal administratif de Lyon de la question
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204108_20220805
5 août 2022
5 août 2022
dispositions précitées de l'article L. 521-2, alors qu'en outre, bien que le refus de récépissé date du 1er août 2022, il n'a été communiqué avec l'arrêté municipal au COLBAC seulement le 4 août au matin
Source officielle4ème chambre
DTA_2406945_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dispositions des articles L. 111-2 et 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de fait s'agissant de son insertion professionnelle en qualité de maçon
Source officielle4ème chambre
DTA_2406946_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dispositions des articles L. 111-2 et 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de fait s'agissant de son insertion professionnelle en qualité de maçon
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article 1380 du code général des impôts comme le prévoit la doctrine BOI-IF-TFB-10-10-10 12/09/29012 n° 90, faute pour l'installation qui est démontable d'être ancrée au sol par des ouvrages de maçonnerie
Source officielle4ème chambre
DTA_2503406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il a présenté le 5 août 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le 23 novembre 2019, lors d’un épisode pluvieux intense, le mur en pierres maçonnées longeant la route départementale s’est effondré sur une longueur d’une vingtaine de mètres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206810_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A présente à l'appui de sa demande de titre de séjour une promesse d'embauche pour un emploi à durée indéterminée à temps complet en qualité d'aide maçon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502795_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
pour menace réitérée de crime contre son conjoint par jugement du 6 juillet 2023, ce n'est qu'à la suite d'une dispute isolée le 16 octobre 2022, et leur vie commune perdure ; il a des compétences de maçon
Source officielle4ème chambre
DTA_2201811_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, l'accident en cause a eu lieu le matin, aux environs de 7 heures, alors que le jour s'est levé à 6h10 et Mme A, qui déclare se garer quotidiennement en ce lieu depuis au moins le mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2002657_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
que la construction ayant fait l'objet d'une destruction en 2019 avait consisté à ériger un mur de clôture éloigné de la restanque matérialisée sur le plan joint à la première déclaration préalable, de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300292_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B D, économiste, la société GMS Structures ; - le lot n° 1 Terrassement-Maçonnerie-Enrobé a été confié à la société Seyssel Maçonnerie ; - les éléments préfabriqués du mur ont été fournis par la société
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2202265_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
doit être pris en compte, il a parfaitement rempli l'objectif intitulé " Enregistrement Alice - Arrivée départ ", qui a été considéré comme partiellement atteint, alors qu'il venait récupérer tous les matins
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200292_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représenté par Me Eric de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions de retrait de points de son permis de conduire relatives aux infractions commises les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400278_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
2024 par le service risques urbains et habitat de la commune, il a été constaté l'effondrement partiel d'un garde-corps dont la base située à une hauteur d'environ 4 mètres par rapport au trottoir est érigé
Source officielle4ème chambre
DTA_2502768_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
S’il fait grief au préfet du Gard de n’avoir fait état de son expérience professionnelle en qualité de maçon, métier dont il fait valoir qu’il constitue un métier en tension, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
alors que le contrôle ayant conduit à la décision en litige relève que la Sarl Calmel et Joseph ne tenait pas un enregistrement séparant les ventes de vins produits par sa société ou la société " La Madone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103928_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
termes des dispositions de l'article UP 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Arcachon : " sur l'ensemble des limites de l'unité foncière ne sont autorisées que : () - Les clôtures maçonnées
Source officiellePage 1 sur 4