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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501517_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jean Vergez, Patrick Chaud, Patrick Dauvergne et Eric Espeche, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
commune de Val d'Isère et la SAS Erim au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société Eric déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315390_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A en vue de la surélévation d'une maison et de la création d'une surface de plancher sis 45 rue Eric de Martimprey à Pontoise, sous réserve du respect des prescriptions émises par l'architecte des bâtiments
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200872_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, représentant la SARL Erid, - M. C et la commune de Bourg-Achard n'étant ni présents, ni représentés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Eric Latchoumanin, conseiller municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203994_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Eric Souteyrand, vice-président, comme juge des référés par décision du 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de construire n° PC 006 161 21 C009 à la société civile immobilière (SCI) Beach pour la construction d'une résidence d'habitation de trois logements avec piscine sur un terrain situé 180, boulevard Eric
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que l'immeuble présente un risque d'effondrement du plancher de la salle de bains résultant d'une fuite d'eau permanente. Vu les pièces jointes à la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002679_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des impôts, doivent être versés à l'instance les éléments permettant de calculer le montant du lissage de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018 ; - le mécanisme dit de planchonnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - la décision contestée ne comporte aucune indication quant aux surfaces de plancher ; - l’opération projetée consiste en l’aménagement d’une construction existante et ne relève pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête ci-dessus analysée, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200484_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Poulet-Mercier L'abbé, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vinay a accordé à la société SCCV Erinée-Vinay
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405176_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dans ces conditions, ce mur ne peut être considéré comme ayant été érigé en l’absence d’un permis de construire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208195_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Eric Planchat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 23 août 2022, adressée à la société Schindler, portant sur la somme de 160 682
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2102286_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
transports, et de le condamner au paiement de plusieurs amendes ; 2°) de lui enjoindre de procéder à l'enlèvement de tout dépôt de matériel stocké sur son portique ainsi que sa couverture en bois, érigés
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022 et 26 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208012_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D’autre part, aux termes de R. 111-22 du code de l’urbanisme : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En revanche, si la société Villalongue était chargée de la construction du plancher en litige, il ne lui revenait pas de déterminer les caractéristiques de ce dernier, ni sa portance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206970_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de lui accorder un permis de construire n° PC 017 173 22 00029 valant démolition pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un bâtiment à usage d'habitation pour une surface de plancher
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