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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, le GFA Les trois hommes et la société Les semences de l'Ubaye, représentés par Me Eric Passet, demandent au juge des référés
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109502_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2023 et le 19 septembre 2024, la commune de Ventabren, représentée par Me Eric Passet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107388_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Ventabren, représentée par Me Eric Passet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 : " Les candidats au permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie, () passent devant un expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500348_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l'entreprise individuelle Eric Fagault, représentée par Me Boubee, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de travail conclu avec la clinique Pasteur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506569_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est domiciliée au 13 boulevard Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300669_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C et a mis à la charge de l'Ofii la somme de 1 500 euros à verser à Me Jean-Eric Malabre, avocat de M. C en application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il expose au tribunal avoir été précédemment affecté au centre pénitentiaire de Liancourt (60) et que " ça s'est mal passé avec le personnel ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la Ville de Paris, l'établissement public " Paris Musées " et le centre d'action sociale de la Ville de Paris ; 2°) de retenir en tant que candidat attributaire le groupement F.N.D Cardio Course/ Eric
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500330_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
organique n° 2004-192 du 27 février 2004 sont méconnus ; - il y a détournement de pouvoir et atteinte à la sécurité juridique, violation du principe d'impartialité et de la séparation des pouvoirs ; - Eric
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Marc, James et Eric B et de Mme C A, épouse B, la somme globale de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Aude de procéder ou de faire procéder à la délimitation du domaine public fluvial aux droits de sa parcelle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
et irrecevable et le groupement ne pouvait donc légalement être admis à présenter une offre : - incomplète car les bilans et comptes de résultats approuvés des sociétés MJNP Transports et Pajamandy Eric
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500329_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
décisions sont imminentes et influencées par une publication viciée au Journal officiel non national ; - l'usage des guillemets par les juges et l'administration révèle une incohérence manifeste ; - Eric
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300211_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le démontage de la construction métallique érigée devant sa propriété
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500527_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Fait à Papeete, le 31 octobre 2025. Le juge des référés, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300186_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d' " appeler à la cause Eric Spitz haut-commissaire de la république française au sein de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2105232_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient qu'il est bien intégré dans la société française compte tenu d'activités professionnelles passées et d'une vie de famille auprès de son épouse et de ses deux enfants français.
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