Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303139_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B D, représentée par la SCP Lizee Petit Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle9ème chambre
DTA_2410191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, le GFA Les trois hommes et la société Les semences de l'Ubaye, représentés par Me Eric Passet, demandent au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 de la façade de l'établissement de restauration rapide dont ses assurées sont propriétaires au Gros-Morne ; - en effet, la façade du local a été incendiée par un groupe de manifestants ayant érigé
Source officielle4ème chambre
DTA_2406344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A n'avait pas sollicité la délivrance d'un titre " compétences et talents " sur le fondement de la section 2 des dispositions de l'accord franco-béninois du 28 novembre 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300952_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 5 juillet 2023, la SAS Chalair Aviation, représentée par la SELARL Eric Vève et Associés, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300953_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En outre, si le requérant fait état d'une promesse d'embauche et d'une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail en qualité de tailleur de pierres, il ne conteste pas ne pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En tout état de cause, la seule circonstance que son mari ait, depuis novembre 2019, une activité d'auto-entrepreneur en qualité de tailleur de vignes, ne s'oppose pas à ce que la cellule familiale puisse
Source officielle4ème chambre
DTA_2203978_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
conditions prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 ; / 2° Une carte de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, soit avoir été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
fonctionnalités telles qu'elles avaient été initialement conçues et maintenir les exigences environnementales, a également introduit des exigences minimales (minimum requirements - Min) associées à des cibles (targets
Source officielle