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63 résultats pour « Espasa Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416031_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA, représentée par Me Espasa-Mattei, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105081_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, le 3 février 2022 et le 27 février 2023, sous le n°2105081, la société Euro Disney associés (SAS), représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006220_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 16 juillet 2021, la société anonyme Acofi gestion, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501604_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501608_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501864_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204774_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Sienna Am France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, le 3 février 2022 et le 27 février 2023, sous le n° 2105084, la société EDL Hôtels (SAS), représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420572_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 18 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Sienna AM France, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513968_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 7 août 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510994_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511002_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 20 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511006_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2111857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2112070_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206890_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206891_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912112_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société IBIS STYLES HOTEL, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d’avocats JEAUSSERAND AUDOUARD, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517665_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912119_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la SOCIETE D’ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d’avocats Jeausserand

Source officielle

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