A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

au titre de l'année 2020 à raison de l'ensemble immobilier dont elle était alors propriétaire sis 8 chemin de l'Estey à Latresne.

C a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024, en présence de Mme Estelle Bloyet, greffière, et la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

tendant à sa demande de dégrèvement des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Estève

B... a donné à bail, à M. et Mme C..., un local à usage d’habitation situé 3 square Montmorency, Le Chesnay (78).

il ressort des pièces du dossier et notamment du plan du logement fourni par la société L'instant DIAG que celui-ci est composé de deux chambres et d'un séjour/cuisine, conformément aux termes du bail

Estall, greffier d'audience.

D'autre part, il résulte de l'instruction que le jeune B E, âgé de 8 ans, est pris en charge en service d'hématologie et de cancérologie pédiatrique pour le traitement d'une leucémie qui l'expose à une baisse

Le 30 août 2021, le parquet près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a ordonné son placement provisoire auprès des services du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en sa qualité de mineur

G E s'est porté caution solidaire par un acte du 13 juillet 2017 pour une durée de trois ans renouvelable une fois, du local d'habitation situé 2 rue de l'Oiseau à Soisy-sur-Seine, donné à bail par Mme

E D, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la société Neoform industries, représentée par Me Estelle Godard, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

A... ont donné à bail à M. E... et à Mme F..., un local à usage d’habitation, un pavillon, situé 149 chemin du CGB, à Corbeil-Essonnes (91).

l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Durand, représentant la société CGG Services SAS, et de Me Esteves

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A B, représenté par Me Estève, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un

café-restaurant », de quatre demi-journées d'absence, dont quatre non justifiées, de l’évaluation de deux matières seulement au premier semestre de l’année 2024/2025 avec une moyenne générale de 10,50, une baisse

A..., viticulteur et propriétaire du domaine Bobe situé dans la commune de Saint Estève, a souscrit, le 27 juin 2023, un engagement de distillation avec la SCA Grap-Sud dans le cadre d’un appel à manifestation

Le 28 juin 2021, son compte rendu d'entretien professionnel lui a été notifié par la plateforme Estève. Le 27 août 2021, M. B a demandé l'annulation de ce compte rendu d'entretien professionnel. M.

En effet, si elle produit divers documents relatifs à son domicile, notamment un contrat de bail, une attestation de son bailleur, des quittances de loyer et des factures de fournisseur d'énergie, seules