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47 résultats pour « Evaristo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309283_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société Evariste déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301541_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A est salarié de la société Evariste et membre du conseil d'administration de l'URSSAF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524933_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la principale du collège Évariste Galois conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603028_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Evariste, logement 306 bâtiment B, Cité scientifique – avenue Paul Langevin, sur la commune de Villeneuve-d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403812_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

du tribunal afin de régler le litige qui l'oppose à la Métropole de Lyon s'agissant des nuisances sonores résultant des nouvelles installations de ventilation installées sur la toiture du collège Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305364_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

leur fils C D, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé sa demande d'affectation au collège Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309950_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C D, en vue de son inscription au collège Evariste-Galois de Bourg-la-Reine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A D C de la résidence universitaire Evariste, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506143_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C de la résidence universitaire Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504310_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C B de la résidence universitaire Evariste située cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506125_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C B de la résidence universitaire Evariste, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101695_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

handicap (AESH) en qualité d’agent public recruté en contrat à durée déterminée de droit public depuis le 1er septembre 2014, d’abord au collège Victor Hugo à Nanterre avant de rejoindre le collège Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307808_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500312_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B réside sur la commune de Villeneuve d'Ascq, avenue Paul Langevin résidence Evariste Gallois 59650 situé dans le département du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512126_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille, scolarisée en classe de première au lycée polyvalent Evariste Galois à Beaumont-sur-Oise, a subi 49 heures d’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300714_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

°) d'annuler le titre de recette émis par la régie La Créole le 29 mars 2023 en vue du recouvrement d'une somme de 6 815,28 euros se rattachant à une facture d'eau relative à sa maison sise 14 rue Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305362_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

légaux de leur fils D E, demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé la demande d'affectation de celui-ci au collège Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204314_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a exercé le droit de préemption urbain sur les biens situés 2 rue Evariste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400362_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados lui a retiré son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208113_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Bagneux désignant le collège Romain Rolland pour la poursuite des études de son fils lors de son passage en classe de 6ème ; 2°) d’enjoindre à l’administration d’affecter son fils A... au collège Evariste

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

19/06/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

15/01/2026

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Procédures collectives

SARL EVARISTO

SIREN 851427773TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . — ["Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée", "Location de terrains et d'autres biens immobiliers"]

16/12/2025

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Dépôts des comptes

EVARISTO

SIREN 819735218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

18/09/2025

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Dépôts des comptes

CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO

SIREN 828584060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

22/07/2025

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