Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : -elle n'a pas participé à un système de fraude en établissement des factures de complaisance au nom des sociétés filtres ; -les sociétés filtres en cause avaient une activité réelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303072_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... soutient que : - l’administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État en raison de la perte de son sèche-cheveux, de sa tondeuse, d’une manette filaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2203764_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, et que ces derniers sont à prendre en compte dans le calcul des distances à respecter au-delà de la bande de 15 mètres à compter de l'alignement.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002463_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
juillet 2016 par la Cour d'Appel de Douai à une peine d'emprisonnement ferme assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée à titre définitif pour son implication dans une filière
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100194_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'article UA 7 du même règlement prévoit " () La bande des 20 m de profondeur est mesurée perpendiculairement à la voie, en tout point de la limite de l'alignement ou de l'emplacement réservé, ou de la
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114041_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ailleurs, si le préfet du Val-d'Oise indique également qu'une filière d'aide au séjour irrégulier en bande organisée serait à l'origine de la demande d'autorisation de travail présentée par l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DTA_2106811_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Implantations par rapport aux limites séparatives latérales Dans la bande de constructibilité principale, les constructions s'implanteront : - Dans le secteur de densité 1 : sur une limite séparative au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101481_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101485_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau
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