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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505970_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505747_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505211_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419918_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la SOCIETE FALDIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Fadi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312615_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
épouse B..., représentée par Me Fadier, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2422426_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - le rapport de Mme Hombourger ; - les observations de Me Fadier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203462_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée F Me Fadier,
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505845_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507213_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... représenté par Me Faïdi, avocate, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515306_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Fadier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601916_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Maitre ; les observations de Me Fadier, représentant Mme A...
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431215_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l’article
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420228_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 9 mai 2025 et le 10 septembre 2025 Mme C A B, représentée par Me Fadier, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406035_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Fadier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500784_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Faïdi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415634_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Fadier, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415649_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B et les observations de Me Fadier, représentant M. E. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515305_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de police
Source officiellePage 1 sur 4