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110 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301607_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, - et les observations de Me Fabiada-Gourdonneau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500144_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 26 janvier 2025 et le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401834_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100315_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C B, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501803_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301272_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300850_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500920_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501813_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400307_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Vienne portant rejet de sa demande de regroupement familial au profit de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501915_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500645_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A C, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001526_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2020 et le 3 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301404_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 4 août 2023, le 6 octobre et le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500644_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 27 mars et 5 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400127_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300432_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 20 mars 2023, un mémoire ampliatif, enregistré le 27 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502059_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500688_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B C, représenté par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 7 et 27 mars 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne, respectivement, d'une part, lui a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500438_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars 2025 et le 14 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande au tribunal

Source officielle

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