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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301727_20230628
28 juin 2023
à Me Fabienne Griolet de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503540_20251126
26 novembre 2025
D... et de Me Fabien SOULE-THOLY.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2104898_20220713
13 juillet 2022
2 " immatriculé ST624712, " Golfe " immatriculé PV703306, " Jean Yanne " immatriculé PO 16369F et " La Belle Marinière " immatriculé ST741327 ; 3°) de condamner M.
1ère chambre
DTA_2300141_20230502
2 mai 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle son fils A a été affecté au collège Jean Bauhin à Audincourt en classe de quatrième, après avoir fait l'objet d'une exclusion
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Saint-Jean-de-Védas.
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Bouygues Télécom, à la société Cellnex France et à la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500238_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) La Bastide, représentée par Me Fabien Orbillot, demande au tribunal : 1°)
1ère Chambre
DTA_2503274_20260121
21 janvier 2026
Enfin, il s’est inscrit en deuxième année de Master « Ingénierie de l’information numérique » à l’université Jean-Jaurès de Toulouse au titre de l’année universitaire 2024/2025.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301539_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Baptiste Weckerlin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 16
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300462_20250722
22 juillet 2025
au tribunal : 1°) d'annuler les cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation établies au titre des années 2018 à 2022, pour les logements qu'il détient au 1 bis impasse du Vallon et 10 rue Jean
DTA_2403511_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Fabienne Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle
DTA_2504699_20260408
8 avril 2026
Elle s’est ensuite réorientée, pour l’année universitaire 2022/2023, en première année de licence d’espagnol, à l’Université de Toulouse Jean Jaurès, qu’elle n’a pas davantage validée.
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Earl Les Ecuries de César Belmonte, à la commune de Saint-Jean-de-Cuculles et au préfet de l'Hérault.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510274_20250826
26 août 2025
juillet 2025 et le 28 septembre 2025 inclus, tous les jours, de 10h00 au lendemain 05h00 au sein de plusieurs zones de la commune (place Félix Héritier, place de l'ancienne mairie, rue Caraca, place Jean
5ème Chambre
DTA_2302005_20251117
17 novembre 2025
B..., professeur de génie mécanique en lycée professionnel, a été affecté au collège Jean Moulin de Sète professeur certifié en technologie, après une reconversion professionnelle.
DTA_2303828_20251009
9 octobre 2025
avait lieu d’accorder la bonification sur un vœu GEO Montpellier et communes Sud, savoir la zone géographique regroupant les communes de Montpellier, Pérols, Lattes, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint Jean
DTA_2410336_20251212
12 décembre 2025
Deldique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle la présidente de la SAS Attractive Maubeuge a préempté le bien immobilier cadastré section N n°74, situé avenue Jean
DTA_2502774_20260121
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
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