D A a mis à disposition de l'EARL Fanfan, devenue SARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny

Aux termes de leur requête n° 2103665, Mme H C veuve A, Mme E A, Mme F A et la SARL Fanfan demandent l'annulation de cet arrêté. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Deneuville, représentée en dernier lieu par Me Fanovan, conclut au rejet de la requête

E, représentant la SCI " Les Fanons ", que les surfaces construites et imperméabilisées représentent une surface totale de 663 m2.

avait déposé une demande concurrente à celle de Mme C veuve B, qui n'a pas été prise en considération par le préfet ; - la décision est illégale dès lors que la SARL Fanfan devait être considérée comme

E..., représenté par Me Fanovan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’EARL de la Voie Jacqueline une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T2 situé au 4 allée Frantz Fanon à Gennevilliers

B, professeur certifié d'éducation physique et sportive hors classe, affecté au lycée Frantz Fanon, situé à La Trinité, a été destinataire d'un courrier de la rectrice de l'académie de la Martinique du

C, professeur agrégé hors classe d'éducation physique et sportive, affecté au lycée général et technologique Frantz Fanon à la Trinité, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire

A, professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, affecté au lycée général et technologique Frantz Fanon à la Trinité, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire

E B a mis à disposition de l'EARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny, Doingt-Flamicourt

E B a mis à disposition de l'EARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny, Doingt-Flamicourt

B est célibataire et sans enfant à charge et qu'il est suivi tous les quinze jours par une psychologue au centre Frantz Fanon à Montpellier pour un syndrome anxio-dépressif sévère généré par la précarité

psychologique en raison d’un symptôme de stress post-traumatique dont elle souffre en conséquence du vécu de violences qui a été le sien dans son pays d’origine ; elle a intégré auprès du Centre Frantz Fanon

B, professeur agrégé hors classe d'éducation physique et sportive, affecté au lycée Frantz Fanon de la Trinité, est représentant de la section syndicale académique de Martinique du syndical national de

conduit à la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé le 16 novembre 2020 et qu'elle fait l'objet d'un suivi régulier médical et infirmier au sein du centre médico-psychologique Frantz Fanon

pièces du dossier, en particulier des observations de l’OFII, des articles de presse produits en défense par le préfet, et des déclarations du médecin du poste consulaire en Algérie, que le CHU Frantz-Fanon