Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1908497_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée A n° 979 située dans la commune de La-Fare-en-Champsaur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406932_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405144_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Article 4 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Sainte-Fage Garnot, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509415_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506249_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de son traitement sur toute la période de congés ; elle est mère de deux enfants, en instance de divorce, perçoit des allocations et une pension d’un montant mensuel de 1.071,58 euros et doit faire face
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403541_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : - elle ne peut faire face à cette créance dont, en tout état de cause, une partie est prescrite. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500116_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406125_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
les Oliviers, parcelle cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100580_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Fabrication d'applications et de réalisations électroniques (FARE), représentée par
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200099_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la SAS Fare Rata aux fins d'annulation de cet acte sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001243_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société SMA Vautubière exploite à La Fare-les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
ORDONNE : Article 1er : : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Fare Hinoi.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300359_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par son dernier mémoire susvisé, la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SAS Fare Rata demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler ce titre et de la décharger de l'obligation de payer la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200174_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Dans ces conditions, les conclusions de la SAS Fare Rata aux fins d'annulation de cet acte sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406127_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire litigieux a été signé par Mme A B, adjointe aux finances du maire de La Fare-les-Oliviers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, pour la commune de La Fare-les-Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 767