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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502947_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société par actions simplifiée Fatou Market forme opposition au commandement de payer aux fins de saisie vente émis à la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204731_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les quatre décisions du 27 octobre 2021 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à H C, Malado C, Vatimetou C et Fatou
Source officielle10ème chambre
DTA_2212522_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une requête n° 2212523 enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de Fatou Sacko, représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312897_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Adja Fatou Ndaw, représentée par Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305085_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré, produite pour la commune de Châteauneuf-du-Faou, a été enregistrée le 23 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520488_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
implicitement rejeté le recours administratif dirigé contre les décisions du 27 août 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry (Guinée) a refusé les demandes de visa de long séjour de Mah Kouyate, Fatou
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402618_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et 22 août 2024, la société EIC transactions représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines a délivré à la SCI Fanou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102404_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un arrêté du 24 avril 2013, le maire de la commune de Le Faou a mis en demeure M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001806_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 18 février 2020 de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Plonévez-du-Faou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205471_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Blanchard, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par suite, par un arrêté du 13 juin 2023, le maire de la commune du Faou s’est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... a demandé à la commune de Châteauneuf-du-Faou le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503199_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites et verbales par lesquelles le maire de la commune de Plonévez-du-Faou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104747_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D a été porté à la connaissance du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par la commune de Plonévez-du-Faou. A cette date, l'affaire n'était pas en état d'être jugée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305455_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou rejetant implicitement sa demande consistant à réaliser un bateau devant la nouvelle ouverture de sa propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417581_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Fatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2201146_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C A, Lamine A, Makoko A, Mohamed A et Zoumana A, qu'ils présentent comme leurs enfants, et donc comme les demi-frères, frères et sœurs de Fatou A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A D demande au tribunal d'annuler la facture du 28 mai 202 émise par l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Plonévez-du-Faou d'un montant de 80,05 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103490_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A D demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 17 juin 2020 émis par l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Plonévez-du-Faou d'un montant de 91,48 euros au
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