Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2212895_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort du courrier adressé le 2 juin 2023 par le maire de Feneu, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
enregistrée le 11 juillet 2025, la société Technival, représenté par Me Jourdainne, demande au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la procédure de passation par le syndicat mixte ouvert Fenua
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300079_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 23 juin 2023, la société Fenua Iti Auto-école, représentée par la Selarl GroupAvocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 2 : La société Technival versera une somme de 150 000 francs pacifiques au syndicat Fenua Ma au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400377_20240212
12 février 2024
12 février 2024
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football situé rue du Marais Ferneux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football communal situé rue du Marais Ferneux
Source officielleChambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ainsi, elle expose, d'une part, que le périmètre d'extension de l'exploitation de la carrière de Bransat entrera en co-visibilité avec les hameaux de Charendon et des Ferneaux et que l'extension de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100576_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par la présente requête, l'Union territoriale de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de Polynésie française/Fenua et Mme E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par Me Usang, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du marché de transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidant au Fenua
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302103_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
maire de la commune de Bruay-la-Buissière s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 62 178 22 00193 en vue de de travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur un immeuble situé 38 résidence des Festeux
Source officielle6ème chambre
DTA_2001360_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Fesnau,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200182_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
une durée excessive entachant d'irrégularité la procédure ayant conduit au licenciement en litige ; - à aucun moment, les membres du CHSCT ont décidé, par une délibération, de confier à la société Fenua
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2201320_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Feneu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football communal situé rue du Marais Ferneux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401233_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique et qu'il se trouve dans un état de vétusté avancé, que le pignon côté nord s'est effondré en partie, que l'angle gauche côté face est fendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300460_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" a été élue avec 446 voix, soit 37,6% des suffrages exprimés, la liste " Les entreprises réunies " en remportant 397, soit 33,5% des suffrages exprimés et la liste " Union des chefs d'entreprise du Fenua
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
par Me Usang, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du marché de transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidant au Fenua
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200842_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
un plâtre a été posé, de la paume de la main jusqu'au biceps ; - il s'est rendu le lendemain au centre hospitalier d'Argentan pour des douleurs à la main avec des doigts gonflés ; la plâtre a été fendu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401498_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A D et à Mme B un bail à loyer, d'un logement à usage d'habitation, situé 4 rue des Fenals à Marseille ; - elle a saisi le tribunal d'instance de Marseille aux fins d'ordonner, d'une part, l'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
-enfin, lors d'un rapport d'intervention du 15 novembre 2023, l'entreprise Bonnet Etanchéité a pu constater des traces d'humidité sur le mur en pierre non jointoyé ainsi que des tuiles fendues et ardoises
Source officiellePage 1 sur 5