Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces éléments constitutifs de l'offre de la société Titi Floris méconnaissent les exigences du CCAP.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410391_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par suite, l'ensemble des moyens susvisés soulevés par la SCOP Titi Floris doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
était labouré jusqu'à l'été 2023 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 juin 2023 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500864_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle1ère chambre
DTA_2500868_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 331-1 du code de l’environnement : « Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002745_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le sol des parcelles concernées, qui comprennent des friches parsemées de fourrés, des pelouses rases et des zones labourées sans végétation, est lourdement
Source officielle